Mentions légales

Informations légales relatives au site l2b-energies.fr, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

2. Assurance professionnelle

Conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances, L2B ENERGIES est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale :

3. Qualifications et certifications

• RGE QualiPV — installation de systèmes photovoltaïques
• RGE QualiPAC — installation de pompes à chaleur
• RGE QualiSol — installation de systèmes solaires thermiques

Ces qualifications permettent à nos clients de bénéficier des aides de l'État (MaPrimeRénov', prime à l'autoconsommation, TVA à taux réduit, CEE).

4. Hébergement du site

Nom de domaine enregistré auprès d'OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies de chantiers, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de L2B ENERGIES, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentées illustrent des installations réellement réalisées par nos équipes.

6. Données personnelles (RGPD)

Les informations que vous nous transmettez via le formulaire de demande d'étude (nom, téléphone, code postal, nature du projet) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous recontacter. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers.

• Responsable du traitement : L2B ENERGIES
• Finalité : réponse à votre demande de devis / d'information
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
• Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition et portabilité

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@l2b-energies.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni traceur tiers. Aucun consentement n'est donc requis.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à nos prestations :
L2B ENERGIES — 23 rue Léonard de Vinci, 69120 Vaulx-en-Velin
Tél. 06 50 92 28 36 — contact@l2b-energies.fr